Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juin 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Les arrêtés du 16 mars et du 26 août 2015 portant délégation de signature de la conseillère technique national et des conseillers techniques régionaux de service social (direction des ressources humaines du secrétariat général) sont abrogés.