L'article L. 422-1 du même code est ainsi modifié :
1° Les trois occurrences des mots : « et de Saint-Barthélemy » sont supprimées ;
2° La dernière phrase du II est supprimée ;
3° Le même II est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« L'Autorité des marchés financiers peut en référer à l'Autorité européenne des marchés financiers en application de l'article 19 du règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance. »