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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 44° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ; » ;
« 45° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ; » ;
2° Le 8° de l'article D. 719-193 est supprimé ;
3° Le 11° de l'article D. 731-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11° L'école d'ingénieurs de Purpan associée à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ; »
4° L'article D. 751-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :
« 1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
« 2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
« 3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
« 4° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
« 5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
« 6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg. »