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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-826 du 22 juin 2016 modifiant le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)


Après l'article 14 du même décret, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :


« Art. 14-1. - Les compétences mises en commun entre l'Ecole d'ingénieurs de Purpan et l'Institut national polytechnique de Toulouse concernent les domaines et les actions suivants :
« 1° La construction de l'offre de formation du site, l'élaboration de nouveaux diplômes, des actions de formation continue et la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
« 2° Les relations avec les organismes de recherche, des appels à projets, l'accueil des professeurs étrangers ainsi que l'accès aux équipements scientifiques et moyens dédiés tels que les bases et centres documentaires et les logiciels ;
« 3° La valorisation de la recherche par la société d'accélération de transfert de technologies de Toulouse Midi-Pyrénées ;
« 4° Les actions de communication ;
« 5° La mobilité étudiante et les échanges d'enseignants-chercheurs ;
« 6° L'offre documentaire. »