Après l'article 11 du même décret, il est inséré deux articles ainsi rédigés :
« Art. 11-1. - Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
« 1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
« a) Les stratégies de recherche ;
« b) L'offre de formation dans le respect des dispositions de l'article L. 812-11 du code rural et de la pêche maritime ;
« c) Les écoles doctorales du site ;
« d) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
« e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
« f) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;
« g) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
« 2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
« a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label “Université de Toulouse” ;
« b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
« c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
« d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
« e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
« f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
« g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
« h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
« i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
« j) La coopération documentaire.
« Art. 11-2. - Sans préjudice de la participation de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, les compétences mises en commun entre l'école et l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées concernent les domaines et les actions suivants :
« 1° Au titre des compétences coordonnées par l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées mentionnées à l'article 25 de ses statuts approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
« a) Les stratégies de recherche ;
« b) L'offre de formation ;
« c) Les stratégies de transfert et de valorisation ;
« d) La valorisation de l'offre de formation du site ;
« e) Les actions d'information, d'orientation et d'insertion professionnelle ;
« f) Les stratégies de développement à l'international et des actions qui en découlent ;
« g) L'élaboration des propositions concernant le contrat de plan Etat/Région ;
« h) Des actions en matière de prévention, hygiène et sécurité et des actions sociales et culturelles ;
« 2° Au titre des compétences partagées mentionnées à l'article 26 des statuts de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées approuvés par le décret du 10 juin 2015 susvisé :
« a) L'élaboration d'une signature unique des publications scientifiques sous le label “Université de Toulouse” ;
« b) La préparation des doctorants à l'insertion professionnelle ;
« c) L'élaboration des stratégies communes en matière de moyens structurants tels que des équipements scientifiques et pédagogiques et les services numériques ;
« d) L'élaboration de partenariats avec les acteurs socio-économiques et institutionnels, nationaux et internationaux, lorsqu'ils concernent l'ensemble des universités et des établissements participant à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
« e) La promotion des actions de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et des établissements la composant aux plans national et international ;
« f) La communication relative à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à ses membres ;
« g) Le conseil, l'accompagnement et la formation des enseignants à la pédagogie ;
« h) Les actions collectives de diffusion de la culture, notamment scientifique et technique ;
« i) L'élaboration et la mise en œuvre des appels à projets globaux cofinancés avec les collectivités dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur de l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;
« j) La coopération documentaire. »