Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

L'annexe VII de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « , sauf VASP BOM » sont supprimés.