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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2016 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2016 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var))


Il est attribué à chaque usager, pour chacune des deux périodes suivantes, du 1er juillet au 31 août 2016 et du 1er au 15 septembre 2016, un nombre maximal journalier pair de mouvements qui est fixé par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est proportionnellement au nombre de mouvements que l'usager a réalisés durant la période correspondante de l'année 2015.
Toutefois, un nombre maximal journalier de 2 mouvements est prioritairement attribué, pour chacune des périodes, à tout opérateur qui s'était vu attribuer un nombre maximal journalier de 2 mouvements pour la même période de l'année précédente.
Enfin, un nombre maximal journalier de mouvements égal à 4 est réservé du 1er juillet au 15 septembre 2016 pour accueillir l'ensemble des usagers n'ayant pas eu d'activité sur l'hélistation l'année précédente ou ayant eu une activité insuffisante pour permettre l'attribution d'un nombre maximal journalier de mouvements au moins égal à 2.