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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 13 JUIN 2016
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Responsable d'unité habitat-renouvellement urbain-Coordination territoriale Côte d'Opale

A

1

30

Responsable d'unité renouvellement urbain-Coordination territoriale Artois

A

1

30

Responsable d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat durable

A

1

30

Chargé de mission politique de la ville-Service habitat durable

A

1

25

Adjoint au chef d'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat durable

B

1

20

Chargé d'instruction à l'unité rénovation et qualité urbaine-Service habitat durable

B

4

20

Assistant d'études Boulonnais à l'unité habitat-renouvellement urbain-Coordination territoriale Côte d'Opale

B

1

20