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Article AUTONOME (Décision n° 2016-0658 du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché)

Article AUTONOME (Décision n° 2016-0658 du 19 mai 2016 modifiant la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur le marché)


ANNEXE 2
UTILISATION DU MODÈLE TECHNICO-ÉCONOMIQUE POUR LA DÉFINITION DES TARIFS SUR LES SITES RÉPUTÉS NON-RÉPLICABLES
Modification de l'annexe 4 à la décision n° 2015-1583


Dans l'annexe 4 à la décision n° 2015-1583, le tableau 4 intitulé « Pentes d'évolution des coûts des différentes prestations sur les sites de TDF réputés non-réplicables en euros constants 2015 » est remplacé par le tableau suivant :


Tableau 4 - Pentes d'évolution des coûts des différentes prestations sur les sites de TDF réputés non-réplicables en euros constants 2015


FINAL
BASE 100 ODR 2015
2016
2017
2018

DiffHF
100
113,2
115,5
116,8

Energie non secourue
100
110,2
109,4
108,7

Energie secourue
100
107,3
107,3
107,4

Hébergement Indoor
100
106,9
108,8
110,0

Hébergement Outdoor
100
137,6
140,1
142,3


Le tableau 5 intitulé « Pentes d'évolution des coûts annuels sous-jacents des différentes prestations sur les sites de TDF réputés non-réplicables en euros constants 2015 » est remplacé par le tableau suivant :


Tableau 5 - Pentes d'évolution des coûts annuels sous-jacents des différentes prestations sur les sites de TDF réputés non-réplicables en euros constants 2015


BASE 100 EN 2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

DiffHF
103,8
111,1
112,8
115,3
116,7
118,4
118,4
118,2

Hébergement indoor
112,0
111,7
110,5
109,8
108,3
108,1
107,7
108,2

Hébergement outdoor
107,3
108,2
107,2
106,8
107,0
107,5
107,9
109,0

Energie secourue
98,6
106,0
107,1
108,2
109,5
110,8
112,1
113,3

Energie non secourue
129,9
134,5
136,9
139,4
141,4
143,6
145,9
147,7