Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-0579 du 28 avril 2016 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2014)

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2014 sont celles figurant en annexe de la présente décision.