Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2016 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines)

Le présent arrêté entre en vigueur six mois après sa publication. A cette même date, l'arrêté du 21 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé.