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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2016 autorisant le Centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans une société)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2016 autorisant le Centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans une société)


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur du budget et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.