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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2016 autorisant le Centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans une société)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2016 autorisant le Centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans une société)


Le Centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à prendre une participation directe de 40 %, soit 3 200 000,00 RMB à apporter en euros sur la base du taux de change du jour de la conversion, soit environ 450 000,00 euros, au capital de la société de droit chinois à créer avec la société China Windows Certification Test & Technical Service, afin de développer une activité de certification de fenêtres en Chine à destination du marché chinois.