Article 2 AUTONOME (Décision du 20 juin 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))
Article 2 AUTONOME (Décision du 20 juin 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.