Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juin 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))

A l'article 1er de la décision du 8 septembre 2015 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, chargé des fonctions de sous-directeur “gestion du personnel”, jusqu'au 1er juillet 2016, et le capitaine de vaisseau Laurent Hemmer, chargé des fonctions de sous-directeur “gestion du personnel”, à compter du 4 juillet 2016, dans la limite des attributions de la sous-direction. »