Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 rectifiant l'arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses mammaires externes au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.