Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 rectifiant l'arrêté du 4 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses mammaires externes au chapitre 4, titre II, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Dans l'arrêté susvisé, dans l'article 1er,
1) Au point 3.1.2.2.2 relatif aux délais de prescription des prothèses mammaires externes en silicone, entre le 3e et le 4e et dernier alinéa, est introduit l'alinéa suivant :
« Lorsqu'une prothèse codée 2445350 ou 2471206 a été prise en charge avant le 1er mai 2016, le renouvellement de prise en charge d'une nouvelle prothèse, lorsqu'il a lieu après le 1er mai 2016, peut intervenir dès le 12e mois après cette prise en charge. En revanche les renouvellements ultérieurs pour la bénéficiaire se feront dans un délai minimum de 18 mois. » ;
2) Dans la nomenclature des codes 2464376, 2461679, 2483445, 2486917, 2405244, 2492415, 2401714, 2479403, 2404492, 2490764, 2440051 et 2434317, au lieu de : « La prise en charge est effectuée sur présentation de la facture, pour les modèles suivants : », lire :
« La prise en charge est effectuée pour les modèles suivants : » ;
3) Dans la nomenclature du code 2433565, la phrase : « La prise en charge est effectuée sur présentation de la facture. » est supprimée.