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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Françoise Fête, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Chemseddine Chkioua, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Maryse Debuchy, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile.
M. Jérôme Journet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, jusqu'au 15 aout 2016
M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Philippe Pusset, administrateur civil.
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Martin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Dantzer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Lionel Dutartre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Luc Collet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 31 juillet 2016.
M. Benoit Gosset, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, à compter du 19 juillet 2016.