Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »)

L'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).