Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-NC-06 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1301 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Nord FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.