Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-NC-04 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hmelöm)

L'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.