Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-NC-04 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union des groupements de parents d'élèves (UGPE) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hmelöm)
L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1298 du 20 décembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Hmelöm est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.