Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-NC-03 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Trait d'union pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Baie des Tortues)

L'association Le Trait d'union est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.