Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-NC-01 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB))

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Loisirs (ACL) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.