Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.