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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susviséest ainsi modifiée :
Au I « Fonctions exercées en administration centrale » :
1° A la rubrique 4° « Chef de service » :
Après la mention :


Chef de service, secrétaire général à la direction générale des entreprises

1

125


Il est inséré la mention suivante :


Chef de service au secrétariat général des ministères économiques et financiers, adjoint au directeur des ressources humaines

1

125


2° A la rubrique 5° « Sous-directeur » en charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques :
Après la mention :


Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs

1

110


Il est inséré les mentions suivantes :


Sous-directeur de la stratégie et des moyens de la politique immobilière de l'Etat

1

100

Sous-directeur de la réglementation domaniale et de la gestion immobilière et domaniale de l'Etat

1

100


3° A la rubrique 6° « Expert de haut niveau ou directeur de projet » :
Après la mention :


Directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

90


Il est inséré la mention suivante :


Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

1

80


Après la mention :


Directeur de projet à la direction du budget

1

90


Il est inséré la mention suivante :


Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale du Trésor

1

100