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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat)


Au II de l'article 5 du décret n° 2009-1052 du 29 août 2009 susvisé ainsi qu'au II de l'article 1er et au II de l'article 5 du décret n° 2009-1053 du 29 août 2009 précité, les mots : « centres de gestion des pensions » sont remplacés par les mots : « centres de gestion des retraites ».