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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-821 du 20 juin 2016 relatif à l'organisation du service des retraites de l'Etat)


L'article 4 est ainsi modifié :
1° Il est inséré un II nouveau ainsi rédigé :
« II.-La mission “ risques et audit ” est chargée du déploiement de la politique de maîtrise des risques au sein du service et assure en la matière un soutien méthodologique. Elle définit et assure le suivi des normes et procédures de certification des droits à pension. Elle effectue des missions d'audit interne au sein du service ainsi que des audits externes et partenariaux dans le domaine des pensions. Elle assure le suivi des plans d'actions. » ;
2° Au II, devenu le III, les mots : « le développement du contrôle de gestion » sont remplacés par les mots : « le contrôle et le dialogue de gestion ».