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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))


L'article L. 621-16-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les références : « , L. 465-2 et L. 465-2-1 » sont remplacées par la référence : « à L. 465-3-3 » ;
2° La seconde phrase est ainsi rédigée :
« A défaut, le président de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant peut être présent à l'audience de la juridiction saisie et peut déposer des conclusions et les développer oralement. »