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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))
A l'article L. 621-16 du même code, les mots : « les mêmes faits ou » sont supprimés.