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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1))


Au premier alinéa de l'article L. 621-14-1 du code monétaire et financier, les références : « a et b» sont remplacées par les références : « a à d ».