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Article 3 AUTONOME (Décision du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)

Article 3 AUTONOME (Décision du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)


La décision du président de l'Autorité en date du 10 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.