Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)

M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.