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Article 4 AUTONOME (Décision du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)

Article 4 AUTONOME (Décision du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)


La présente décision prend effet à compter du 1er juillet 2016 et sera publiée au Journal officiel de la République française.