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Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)

Article 1 AUTONOME (Décision du 31 mai 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant)


M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour l'encaissement des produits et rémunérations pour services rendus mentionnés à l'article 1er du décret du 9 juillet 1998 susvisé.