Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime)

Les annexes II, III, IV de l'arrêté du 18 décembre 2008 sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté ; les annexes V et VI du même arrêté sont remplacées respectivement par les annexes III et IV du présent arrêté.