Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 6, les mots : « contrôle partiel» sont remplacés par le mot : « contre-visite » et les mots : « l'annexe V » sont remplacés par les mots : « l'annexe III ».