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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes pris en application de l'article D. 256-28 du code rural et de la pêche maritime)


L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : les mots : « annexe III » sont remplacé par les mots : « annexe II, partie 2 » et les mots : « pour les pulvérisateurs à rampe et les pulvérisateurs pour arbres et arbustes » sont supprimés ;
b) Au 2°, les mots : « contrôle partiel » sont remplacés par le mot : « contre-visite » ;
c) Au 3°, le mot : « contrôle » est remplacé par le mot : « contre-visite ».