Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ; »,

sont remplacés par :

«-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ; ».