Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 31 mars 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale)

A l'article premier et à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2016 susvisé, les mots : « à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « à compter du 2 janvier 2017 ».