Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2016 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade de capitaine de port du 1er grade classe normale dans le corps des officiers de port du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat pour les années 2015, 2016 et 2017)

La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.