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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse)


Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.