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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))


L'article L. 5564-1 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « navires », sont insérés les mots : « mentionnés à l'article L. 5561-1 » ;
2° Les mots : « avec les îles ou de croisière, et d'une jauge brute de moins de 650 » sont supprimés.