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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))


Au premier alinéa de l'article L. 5321-1 du même code, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « et de leurs équipages ».