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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1))


Le deuxième alinéa de l'article L. 5312-12 du même code est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « dans le but d'élaborer des positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens » ;
2° La seconde phrase est complétée par les mots : « d'expertise et de services, y compris de dragage et de remorquage ».