Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables))

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables))


ANNEXE



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0142 du 19/06/2016, texte nº 15



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0142 du 19/06/2016, texte nº 15



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0142 du 19/06/2016, texte nº 15



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0142 du 19/06/2016, texte nº 15