Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables))

La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément aux modèles figurant en annexe :

- pour les déclarations du premier semestre 2016 ;
- pour les déclarations du second semestre 2016.