Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)

L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Le neuvième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 2 est modifié comme suit :
a) Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le secrétariat du Conseil national de l'alimentation (CNA). » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Le secrétariat du CNA organise et assure le suivi de l'ensemble des missions de ce conseil et des travaux engagés par son président. » ;
3° L'article 8 ter est supprimé.