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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-815 du 17 juin 2016 relatif au Conseil supérieur de l'éducation routière)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.