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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes)


Les élèves qui ne sont pas admis à poursuivre la formation à l'issue de la deuxième phase font l'objet :


- d'une procédure de dénonciation de contrat dans les deux cas suivants :
- si leur note moyenne générale de deuxième phase est inférieure à 8 sur 20 ;
- s'ils n'ont pas obtenus le CIAPT aux armes de dotation dans les unités élémentaires ;
- d'une mesure de redoublement si leur note moyenne générale de deuxième phase est supérieure ou égale à 8 sur 20 et inférieure à 10 sur 20.